Depuis le début de l'année, les taux de la taxe sur les logements vacants ont augmenté.
Par ailleurs, le nombre de communes concernées par cette taxe est lui aussi à la hausse. Désormais, sont intégrées au dispositif de la TLM les communes marquées par un déséquilibre entre l'offre et la demande, provoquant des difficultés d'accès au logement, y compris en déhors des zones dites "tendues".
Dans les zones d'urbanisation continue de plus de 50000 habitants, où les déséquilibres offre / demande sont les plus marqués, les propriétaires de maisons ou d'appartements vides depuis plus d'un an au 1er janvier de l'année d'imposition doivent régler la Taxe sur les Logements Vacants. Depuis le 1er janvier 2023, les taux de taxation sont passés de 12,5% à 17% de la valeur brute locative la première année et de 25% à 34% pour les années suivantes.
De plus, la Taxe sur la Logements Vacants s'applique désormais en dehors des zones dites "tendues", dès lors qu'un déséquilibre offre / demandes est constaté, avec un niveau élevé des prix d'acquisition des logements anciens et des loyers et/ou une proportion forte de résidences secondaires. La liste des communes concernées est fixée dhaque année par décret.
A noter que les biens suivants échappent à la Taxe sur les Logements Vacants:
- Les logements dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l'année de référence
- Les logements mis en location ou en vente au prix du marché et qui ne trouvent pas preneurs alors que les démarches nécessaires à ladite location ou vente ont été réalisées.
Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à prendre contact avec votre agence Nestenn.
